Pour infos ^^ : Directive ministérielle sur les saisies

Le ministère à tenu parole :

http://www.technoplus.org/t,1/2735/-instructions-aux-prefets-du-22-avril-2014-pour-une-meilleure-application-de-la-loi-sur-les-free-parties

Merci T+
À toute

non le ministère a ps du tout tenu parole !!

c'est une bonne nouvelle, mais ça ne permet pas de reprendre les négociations à mon sens :
- c'était en gros l'une des 5 revendications d'origine "que les autorités respectent les lois en vigueur", donc ça va dans le bon sens c'est sûr,
- néanmoins ça ne correspond pas à un "geste fort et symbolique", comme le font remarquer Rudolph & Ronan, on demandait un moratoire sur 1500 et un calendrier.. que nous n'avons pas !

Comme aucun mail officiel n'est dans la boite de contact soundsystem @ la poste, on peut considérer que ce geste n'est pas la réponse que nous attendons et qui nous a été promise !

[...]

Je propose que pour clarifier cela, nous fassions un communiqué officiel qui dise que

Citation :

- c'est un premier pas, mais c'est loin d'être le geste fort dont nous avons besoin pour être suivis par les sound-systems de france !
- les représentants, face à cette directive ministérielle, encouragent les pouvoirs publics à aller jusqu'au bout de leur démarche et à nous donner dans les meilleurs délais le calendrier effectif de moratoire sur TOUTES les saisies réalisées grâce au décret "mariani"*

*qui a changé de nom puisqu'il n'est plus dans la LSQ et l'article 53 mais dans la nouvelle loi SCI ou SPI je sais plus.

ps edit : mav, j'ai rajouté dans le titre de ton topic "directive ministérielle etc" pour qu'on sache de quelle discussion il s'agit : )

Je suis tout a fait d'accord avec toi renard, il ne font que se remettre dans la légalité de leur coté. Cela ne représente aucunement un geste fort. Ils appliquent juste la loi... Ce n'est pas rien non plus, surtout avec les derniers événements, mais pas non plus une vraie avancée.

A voir aussi : l'application de ces directives toutes fraiches...

c'est dla merdeuuuuuuuuuuu!!!!!!!!!!!!!!!

C'est vrai que ce n'esg pas un geste fort mais ils avaient dit on enverra un rappel aux préfectures (ils l'on fait). Après pour le moratoire ils n'ont pas dit oui.
Envoyez leur un mail pourrai permettre de leur (rappeler) que nous voulons un moratoire (sinon les négos ne bougerons pas).

c'est une avancé sans vraiment l'etre car c'est un comble qu'ill veuille bien se remettre dans la legalité quand eux nous parle de respecter la loi bon faut continué et oui envoyer un mail en rappelant ca que ce n'est pas une avancé juste une chose logique et reprise des negociations non pas possible comme ca