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 GROUPAMA ASSURANCE > RAVE PARTY LES RISQUES

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IVAN MST
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Date d'inscription : 05/02/2014
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MessageSujet: GROUPAMA ASSURANCE > RAVE PARTY LES RISQUES    Mer 19 Fév - 14:51

http://www.groupama.fr/conseils-home/conseils-biens-et-responsabilites/rave-party-pour-que-tout-se-deroule-au-mieux.html


Conseils Biens et Responsabilités
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Rave-party : les risques

Une rave-party organisée dans une commune peut soulever des problèmes de sécurité, de tranquillité et de salubrité publiques. En votre qualité de maire, vous avez des responsabilités et des pouvoirs vis-à-vis de la tenue de ce type de rassemblement.

Quels sont les risques pour une commune ?
Quelle est la réglementation ?
Rave-party dans votre commune : quels sont vos droits ?
Quelles sont vos responsabilités de maire ?

Quels sont les risques pour une commune ?

Organisées par des personnes privées, dans des lieux non aménagés pour le public, les rave-parties peuvent occasionner un certain nombre de nuisances :

atteinte à la propriété,
dégâts causés aux terrains,
insécurité des personnes (rixes et débordements),
risques d’incendie,
risques d’accidents,
encombrement des voies de circulation…

En raison de ces risques, elles sont soumises à des règles strictes.
Quelle est la réglementation ?

Les organisateurs doivent déposer une déclaration préalable auprès du préfet
Déposée un mois avant la date prévue, cette déclaration est obligatoire lorsqu’il y a :

diffusion de musique amplifiée,
participation de plus de 500 personnes,
annonce par tract, presse, internet, affichage…,
rassemblement sur des lieux non prévus à cet effet, représentant un risque pour la sécurité (hangars ou usines désaffectés, terrains avec dénivellations…).

La déclaration préalable doit notamment mentionner :

les coordonnées des organisateurs,
le jour, le lieu et la durée du rassemblement,
l'effectif prévisible de participants et de personnes qui concourent à sa réalisation,
l’information faite au maire qu’une manifestation va avoir lieu sur sa commune,
l’autorisation donnée par le propriétaire d’occuper son terrain,
la description des dispositions prévues afin de garantir la sécurité et la santé des participants, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique.

Les organisateurs peuvent signer un «engagement de bonnes pratiques» qui stipule leurs obligations (sécurité, salubrité, tranquillité). Celle-ci leur permet de bénéficier :

d’un délai plus court pour le dépôt de leur déclaration : 15 jours
d’une aide aux démarches administratives, notamment auprès des collectivités et des associations.

La décision d’autorisation appartient au préfet

Lorsque toutes les conditions sont remplies, le préfet délivre un récépissé de déclaration qui vaut autorisation.

Il peut interdire le rassemblement :

si les mesures de sécurité prévues sont insuffisantes,
si la tenue de la rave-party présente des risques graves pour l’ordre public.

Il peut faire intervenir la police judiciaire pour saisir le matériel en cas de violation d’une interdiction.
Rave-party dans votre commune : quels sont vos droits ?

Les organisateurs doivent vous informer avant le dépôt de leur déclaration

Ils doivent vous préciser :

les caractéristiques de la manifestation,
les mesures envisagées pour son bon déroulement,
la nécessité selon les cas de mettre en place un service d’ordre.

Vous êtes donc informé :

au moins un mois avant la date prévue en cas de procédure normale,
au moins 15 jours avant la date prévue en cas d’engagement de bonnes pratiques.

Le préfet doit vous informer de l’autorisation délivrée

Quand le préfet donne son accord, il vous informe :

de toutes les modalités d’organisation du rassemblement,
des mesures imposées à l’organisateur.

Quelles sont vos responsabilités de maire ?

Vous devez veiller à la sécurité

Le préfet a des pouvoirs de police sur les rave-parties (loi « Sécurité quotidienne ») ; mais vous êtes l’autorité de police compétente sur votre commune pour veiller au respect de la sécurité lors de rassemblements.

Votre responsabilité peut même être engagée si vous vous abstenez de faire usage de vos pouvoirs de police.

Vous pouvez prendre toute mesure nécessaire
Vous pouvez prescrire, le cas échéant, des mesures complémentaires pour assurer la sécurité du rassemblement :

si vous le jugez nécessaire, prenez un arrêté de réquisition de la force publique ;
opposez-vous aux rave-parties sauvages et réquisitionnez les forces de l’ordre pour faire disperser les «raveurs»;
interdisez les manifestations pour lesquelles il n’est pas possible d’assurer la sécurité des personnes dans des conditions normales.

Rave-parties, les textes
- Article 53 de la loi du 15 novembre 2001 qui complète celle du 21 janvier 1995.
- Article 23-1 de la loi du 21 janvier 1995
- Décret du 3 mai 2002 modifié par le décret n°2006-334 du 21 mars 2006, en application de l’article 23-1 de la loi du 21 janvier 1995.
- Arrêté du 3 mai 2002.
- Circulaire du 24 juillet 2002 du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Conseil publié en avril 2009.
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fixouille
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MessageSujet: Re: GROUPAMA ASSURANCE > RAVE PARTY LES RISQUES    Ven 28 Fév - 11:45

Ca c'est vachement intéressant, l'asso multi 29 était assuré chez eux. On a déposé un maxi dossier avec les devis de tout, attestation secours-prévention..., plan, dossier pref....

Ca a mit plus de 10 jours d'examen suite au dépo de tous les documents. Le siège de paris a mit son veto sur le truk 3 jours avant le début de la multi de cette année, comme simple raison qu'il n'assurait pas ces évènement là, il pouvait pas le dire des le début!!!

Y avait aussi eu des rumeurs comme quoi les paysans-riverains (tous chez groupama) avaient fait bloque contre notre dossier.
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IVAN MST
Admin


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MessageSujet: Re: GROUPAMA ASSURANCE > RAVE PARTY LES RISQUES    Jeu 6 Mar - 10:14

Encore un exemple de discrimination
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HACIDBURN
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MessageSujet: Re: GROUPAMA ASSURANCE > RAVE PARTY LES RISQUES    Sam 22 Mar - 20:48

putain les salop !!!!

jamais jassureré koi ke soit chez ces facho lol!
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MessageSujet: Re: GROUPAMA ASSURANCE > RAVE PARTY LES RISQUES    

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