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     Demarche en cas de saisies

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    AuteurMessage
    Alvick
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    Date d'inscription : 24/03/2014
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    MessageSujet: Demarche en cas de saisies   Mer 12 Aoû - 17:35

    Salut, j'espère que je ne fais pas un doublon et que le post est à sa place

    Vous êtes en teuf, la soirée bat son plein jusqu'à ce que les gendarme débarque sans être invité et pourrissent l'ambiance, ils sont super vener, ne cherche pas le dialogue et fonce directement vers votre matos pour le débrancher, le détruire, ou le prendre par la force. FILMER VOTRE SAISIS ! vous avez le droit de filmer un gendarme dans l'exercice de ses fonctions même si il vous dit le contraire. Cela vous fera des "preuves" ensuite ( à voir avec votre avocat, n'est pas valider comme preuve n'importe )

    Demandez un PV (Procès Verbal) de votre saisis ( la preuve que votre matériel a été embarquer par la gendarmerie ), un pv peu être écrit sur une feuille volante, en france on peu même réaliser un chèque sur papier libre si les bonnes mention sont inscrite dessus.
    est-ce que ça peu faire quelque chose si le matos est abimé par les forces de police ?
    Faire le point sur la saisis: est-elle legal, illegal ? combien de participant, quel département ? violence ?
    contacter freeform ou techno plus

    Selon comment ça ce passe, soit vous passez au tribunal soit vous vous passer uniquement par un bureau ( désolé j'ai pu le nom exacte )
    Si vous passez au Tribunal, il est primordiale de prendre un avocat, et de faire une demande d'aide juridictionnelle au tribunal ou vous êtes convoqués le plus rapidement possible. Cependant les comis d'office ne sont pas toujours caller en ce qui concerne la free party, le mieux est de prendre un avocat " spécialiser" qui connait le sujet à vos frais.

    En cas de saisis illegal et si l'organisateur n'a pas été identifier ( les gendarme parle de réquisition préventive... pour ne pas avouer leur boulette )
    Il est mieux que ce soit le propriétaire à qui vous avez emprunter ou louer votre matos qui aille récupérer le matériel à la gendarmerie. Si l'organisateur est le propriétaire, les gendarmes vont vous marinez jusqu'à ce que vous reconnaissiez que c'était vous l'orga et vont vous mettre une amende voir plus si le propriétaire du site sur lequel vous étiez porte plainte ( dans le cas où vous n'auriez pas pu avoir d'autorisation de sa part ). suite à ça vous allez être convoqué au tribunal pour passer " dans le bureau " ou vous notifierais que vous avez bien capter votre infraction et les délais pour payer votre amende. Vous avez récupérer votre matos, et vous devez payer une amende et basta

    Autre cas de figure
    Vous passez au tribunal, vous êtes jugés et votre matos vous est rendu ou non, si quelqun peu témoigner ?
    Vous récupérer ou non votre matériel, avait une amende et possiblement des peine complémentaire.

    J'espère que cela pourra vous aider
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    Bab SAFreeSystem
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    MessageSujet: Re: Demarche en cas de saisies   Jeu 10 Sep - 9:27

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    MessageSujet: Re: Demarche en cas de saisies   Jeu 10 Sep - 22:50

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    Porte parole des sons Rhône-Alpins  
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    MessageSujet: Re: Demarche en cas de saisies   

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