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 Conduite et stupéfiants: SEUILS DE DÉTECTION, dossier complet lois et QPC

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MessageSujet: Conduite et stupéfiants: SEUILS DE DÉTECTION, dossier complet lois et QPC   Sam 27 Déc - 21:39

http://www.conseil-constitutionnel.fr/…/d…/2011204QPCdoc.pdf

 Article 4
1. S'agissant des cannabiniques :
- acide carboxylique du tétrahydrocannabinol (9 THCCOOH) : 50 ng / ml d'urine.
2. S'agissant des amphétaminiques :
- amphétamine : 1 000 ng / ml d'urine ;
- métamphétamine : 1 000 ng / ml d'urine ;
- méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 1 000 ng / ml d'urine.
3. S’agissant des cocaïniques :
- cocaïne ou benzoylecgonine : 300 ng / ml d'urine.
4. S’agissant des opiacés :13
- morphine : 300 ng / ml d'urine.
Le dépistage, à partir d'un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima
de détection suivants :
1. S'agissant des cannabiniques :
- 9 tétrahydrocannabinol (THC) : 15 ng / ml de salive.
2. S’agissant des amphétaminiques :
- amphétamine : 50 ng / ml de salive ;
- métamphétamine : 50 ng / ml de salive ;
- méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 50 ng / ml de salive ;
3.S'agissant des cocaïniques :
- cocaïne ou benzoylecgonine : 10 ng / ml de salive.
4.S'agissant des opiacés :
- morphine : 10 ng / ml de salive ;
- 6 mono acéthylmorphine : 10 ng / ml de salive.
-
Les tests de dépistage urinaire peuvent être acquis et détenus par les forces de l'ordre pour l'usage exclusif du
médecin requis conformément à l'article R. 235-3 du code de la route.
Article 5
-
L'analyse biologique prévue à l'article R. 235-6 du code de la route consiste, à partir d'un prélèvement sanguin, à
rechercher la présence d'un ou plusieurs produits stupéfiants tels que définis à l'article 1er du présent arrêté et à
les doser.
Article 6
(…)
-
La recherche et le dosage des produits stupéfiants dans le sang, prévus à l'article R. 235-10 du code de la route,
s'effectuent en utilisant la technique dite " chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de
masse ".
Article 10
- Article 11 14
Les analyses sont exécutées en respectant les seuils minima de détection suivants :
1. S'agissant des cannabiniques :
- 9 tétrahydrocannabinol (THC) : 1 ng / ml de sang.
2. S'agissant des amphétaminiques :
- amphétamines : 50 ng / ml de sang.
3. S'agissant des cocaïniques :
- cocaïne : 50 ng / ml de sang.
4. S'agissant des opiacés :
- morphine : 20 ng / ml de sang.
(…)
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Bab SAFreeSystem
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MessageSujet: Re: Conduite et stupéfiants: SEUILS DE DÉTECTION, dossier complet lois et QPC   Mer 13 Jan - 10:29

Merci pour l'info Vivi

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Conduite et stupéfiants: SEUILS DE DÉTECTION, dossier complet lois et QPC
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