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     Textes de lois relatifs aux rassemblement festifs à caractère musical

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    AuteurMessage
    renard
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    Textes de lois relatifs aux rassemblement festifs à caractère musical Empty
    MessageSujet: Textes de lois relatifs aux rassemblement festifs à caractère musical   Textes de lois relatifs aux rassemblement festifs à caractère musical I_icon_minitimeMer 3 Déc - 17:04

    pour info, depuis les changement de lois, les textes relatifs aux évènements festifs à caractère musical se trouve désormais dans le "Code de sécurité intérieure"

    La loi - Art L211

    Le décret - Art R211
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    Textes de lois relatifs aux rassemblement festifs à caractère musical
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