Textes de lois relatifs aux rassemblement festifs à caractère musical
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renard bénévoles
Localisation : Paris Date d'inscription : 19/02/2014 Messages : 275 Xp : 354 Réputation : 0 Age : 48
Sujet: Textes de lois relatifs aux rassemblement festifs à caractère musical Mer 3 Déc - 17:04
pour info, depuis les changement de lois, les textes relatifs aux évènements festifs à caractère musical se trouve désormais dans le "Code de sécurité intérieure"
La loi - Art L211
Le décret - Art R211
Textes de lois relatifs aux rassemblement festifs à caractère musical