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 Textes de lois relatifs aux rassemblement festifs à caractère musical

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renard
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Localisation : Paris
Date d'inscription : 19/02/2014
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MessageSujet: Textes de lois relatifs aux rassemblement festifs à caractère musical   Mer 3 Déc - 17:04

pour info, depuis les changement de lois, les textes relatifs aux évènements festifs à caractère musical se trouve désormais dans le "Code de sécurité intérieure"

La loi - Art L211

Le décret - Art R211
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Textes de lois relatifs aux rassemblement festifs à caractère musical
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