Dernière réponse des représentants des soundsystems

Voicii les dernières réponses de la part des représentants de soundsystems.

De : contact.soundsystem
> Envoyé : lundi 1 septembre 2014 19:28
> À : jean-benoit.dujol@jeunesse-vie-associative.gouv.fr
> Objet : Re : Lettre DIJ / mouvement techno


Monsieur Dujol,

Nous avons pris connaissance votre dernier mail indiquant la nécessité de la part de toute notre communauté d'engager la phase de médiation envers les différents services de l'État, collectivités locales, organismes de prévention et de réduction des risques et du public également.

Nous avons aussi pris en compte les 12 axes proposés qui nous semblent être une bonne base pour continuer ces négociations entamées depuis ce début d'année.

Néanmoins notre mouvement attend toujours un geste concret. Vous trouverez ci-joint les éléments nécessaires pour commencer à mettre en application votre 1ère proposition visant à restituer les systèmes de sonorisations saisis illégalement avec moins de 500 personnes prévisibles. Nous compléteront cette liste à la date que vous avez indiqué.
Cette étape est primordiale pour la suite car vous n'avez pas retenu notre demande de moratoire. Notre mouvement à besoin de savoir que ce gouvernement ne leur ment pas comme en 2004 puis 2007 avec de nouvelles promesses d'accompagnement alors que sur le terrain la discrimination et l'injustice demeurent.

D'autre part, nous sommes déçus de votre vision restrictive des saisies illégales qui va à l'encontre de l'instruction émise par vos collègues de la DLPAJ. Dans votre courrier vous écrivez : "Pour ce qui concerne les saisies de matériel, il convient donc de souligner que celles-ci ne sont prévues par la loi que si le nombre prévisible de personnes présentes sur les lieux dépasse 500."
> Or, une saisie est considérée légale lorsque 4 pré-requis sont réunis et non 3 ou 1 comme indiquez dans la citation ci-dessus. De part ce fait, sur le terrain de nombreuses erreurs sont commises. Cela fait grandir la colère de notre communauté car depuis l'instruction communiquée du ministère de l'Intérieur aux préfectures de polices en date du 22 Avril 2014, la répression continue (encore) alors qu'un accompagnement devait être proposé aux organisateurs d'évènements légaux ou illégaux.

Enfin sachez tout de même qu'un réel engouement et de vrais attentes de la part de toute notre culture sont nées depuis le début de ces nouvelles négociations, il serait dommage pour tous les acteurs concernés (gouvernement/free party) que ces négociations tombent à l'eau puisque nous cohabitons dans le même pays, autant bien s'entendre et surtout se comprendre.

Maverick (Yoan) pour les sound-systems

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> Message du 01/09/14 20:50
> De : jean-benoit.dujol@jeunesse-vie-associative.gouv.fr
> A : contact.soundsystem
> Objet : Re : Lettre DIJ / mouvement techno


Bonsoir monsieur,

Je ne pense pas être destinataire de la pièce jointe qui doit nous permettre d'avancer concrètement sur cette première mesure. Merci donc de la joindre.
Sur le fond, ne vous méprenez pas sur le sens de mon courrier : il ne s'agissait que de mettre en exergue un point trop largement méconnu de la règlementation (la question du seuil) - point qui par ailleurs a la vertu de pouvoir être objectivé (sous réserve de la notion de "nombre prévisible" bien entendu). Le propos n'était donc pas de relire et encore moins de restreindre le champ de la règlementation. Je souscris naturellement au point de vue de la DLPAJ formalisé dans la note du 22/04/2014 : le champ de la police spéciale est défini par 4 conditions cumulatives.
Je me réjouis par ailleurs, malgré les difficultés rencontrées en août, de pouvoir dans les prochains jours reprendre le fil de nos travaux. Je crois que nous pouvons avancer ensemble sur des mesures concrètes susceptibles de faciliter la vie des sounds systems et des amateurs
de musique techno.

Cordialement,

Jean-Benoît DUJOL
Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Délégué interministériel à la Jeunesse
95 av. de France 75013 Paris

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> Message du 01/09/14 21:48
> De : contact.soundsystem
> À : > jean-benoit.dujol@jeunesse-vie-associative.gouv.fr
> Objet : Re : Lettre DIJ / mouvement techno


Monsieur,

Il manquait effectivement la liste suivante lors de mon précédent message.


LISTE DES SOUND SYSTEMS SAISIS

- 8 juin 2013 : Fos-sur-Mer/Le Tonquin ( 13270 ) Teuf SNK/FMF/Metronom/Desertik avec 250 participants, pas de plainte de propriétaire et saisie sans sommation.
Matériel détenu à la gendarmerie de Port-Saint-Louis.
Jugé en mars/avril 2014 à Tarascon.
Appel en Juin 2014.
Jugement en appel prévu en octobre/novembre 2014 à Tarascon.
Contact : BIAGI Steve Tel : 0620960484 Mail : oer23@hotmail.fr

- 9 mars 2014 : Bourg-Saint-Andéol ( 07700 ) Teuf d'anniversaire LST/LT35/Pas Si Free avec moins de 250 participants.
Matériel détenu à la gendarmerie de Bourg-saint-Andéol.
Jugé le 17/06/2014 à Privas : demande de saisie définitive et 1300€ d'amende
Verdict le 14/10/2014
Contact : Loppin Jonathan Tel : 0643685454 Mail : jonathanloppin@hotmail.com

- 5 avril 2014 : Le Prat d'Albis, Foix ( 09000 ) Teuf Anonyme09 interrompue avant le début avec moins de 10 personnes sur place, matériel de sonorisation même pas fini de brancher.
Jugé le 3/07/2014 à Toulouse.
Verdict : saisie définitive du matériel et 1000€ d'amende.
Appel en cours
Contacts: Campayo Cyrille et Arnaud Chapellier Tel : 0664295901 Mail : jenpadecanet@live.fr

- 14 avril 2014 : Cubières-sur-Cinoble ( 11190 ) Teuf Mental Resistance ( 5000 participants ).
Déclaré en préfecture mais refus d'autorisation de la part des autorités.
Sur terrain privé adapté avec autorisation du propriétaire .
Prise en charge responsable du public ( Axe rouge, pas de risque sur site pour le public, équipe de réduction des risques sur place (AIDES, Médecins du Monde, Korzéam) avec présence de 3 médecins, mise à disposition d'eau...).
Aucune plainte de riverain et aucun incident à signaler.
Pas de nouvelles depuis la saisie du matériel détenu à la gendarmerie de Couiza.
Contact : Legrix Alexis Tel : 0649737392 Mail : thais11@live.fr

- 8 juin 2014 : Cap de la Houssaie ( La réunion ) Teuf Akufen avec moins de 500 personnes.
Matériel saisi par la gendarmerie mais restitué aux organisateurs par la suite.
Jugement le 26/09/2014.
Contact : Greg Mail : gpages77@gmail.com

- 28 juin 2014 : Le Luc ( 83340 ) Teuf Travel Sound6tem saisie alors que le son était coupé et en cours de rangement. Seulement 20 à 25 participants et une dizaine de véhicules.
Matériel détenu à la gendarmerie du Luc.
Jugement prévu le 19 septembre au tribunal de police de Draguignan pour 2 des organisateurs majeurs ( Alexandre Perez et Cédric Courson ).
Le troisième organisateur, Clément Thevenot, qui a du matériel confisqué, est mineur et n'a reçu aucune convocation.
Contact : alex.morice@gmail.com

- 12 juillet 2014 : Caderousse ( 84860 ) Teuf Impakt Sonor/Bande Passante saisie sans sommation avec un effectif prévisible de 300-400 personnes selon les organisateurs, 700 participants selon les gendarmes, aucun incident relevé.
Matériel détenu à la gendarmerie d'Orange.
Procès prévu le 6/11/2014 à Carpentras.
Contact : Pierre Vasseur Tel : 0685457501 Mail : pipochelbp@gmail.com


Liste faite par Freeform :

. 7 avril : Prat d’Albis, Ariège (saisie avant le début de la manifestation, moins de 500 personnes attendues par l’organisateur)
• 14 avril : Lagorce, Ardèche (50 participants)
• 15 avril : Cubières-sur-Cinoble, Aude (5 000 participants)
• 19 mai : Taulignan, Drôme (plus de 500 participants)
• 31 mai : Gétigné, Loire-Atlantique (15 000 participants)
• 8 juin : Cap de la Houssay, Réunion (300 participants)
• 28 juin : Le Luc, Var (moins de 500 participants)
• 30 juin : Botmeur, Finistère, 4 sonos (12 000 participants)
• 12 juillet : Caderousse, Vaucluse (500 à 600 participants)
• 13 juillet : Lye, Indre (250 participants)


Nous continuons à recenser les sons saisis abusivement.

Cordialement,

Maverick (Yoan) pour les sound-systems

Ps : Merci à Fab de T+ et Sauterelle